223-1 Code P?Nal / 2

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Conditions du flagrant dlit : Les infractions énumérées aux g), i), o), p), q), r), s), t), u . Du paragraphe (1) sont punies de la réclusion à vie. Une fois rendu, un jugement est final et il ne peut être confirmé, infirmé ou modifié que conformément au présent code. Le crime ou le dlit se commette actuellement:

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Le crime ou le dlit se commette actuellement: L'ouvrage, qui fait suite au volume i paru en 2009, commente les dispositions de la partie spéciale du code pénal suisse, soit les articles 111 à 392 cp. Du paragraphe (1) sont punies de la réclusion à vie. Une fois rendu, un jugement est final et il ne peut être confirmé, infirmé ou modifié que conformément au présent code. Toute l'info droit pénal des affaires droit penal avec lexgo en collaboration avec mr.

Le crime ou le dlit se commette actuellement:

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Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le.

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